Mentions légales

Les sites Internet www.carrefour.fr et traiteur.carrefour.fr (ci-après désignés « Site Portail ») vous permettent d’avoir accès à des informations relatives aux enseignes du Groupe Carrefour, d’être un point d’entrée pour permettre aux clients des magasins du Groupe Carrefour, franchisés ou intégrés, d’effectuer directement leurs achats auprès de ces magasins.

Chaque magasin présent sur le Site Portail (ci-après le ou les « Magasin(s) ») dispose d’un espace qui lui est strictement réservé (« Espace Réservé »), à partir duquel vous pouvez acheter, à distance, les produits proposés directement auprès du magasin que vous aurez préalablement choisi.

Ainsi, de la même manière que lorsqu’un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par Internet via l’Espace Réservé des Magasins seront conclus directement avec le Magasin choisi. Les conditions générales de ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Magasin choisi. Il est donc important de bien lire ces conditions avant de les accepter.

1. Informations sur l'Editeur

Pour le Site Portail :

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web https://traiteur.carrefour.fr/ est :

Carrefour France, société par actions simplifiée, au capital de 1 994 899 667,21 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen, sous le numéro 672 050 085, dont le siège social est situé ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE.
Numéro de téléphone : 02 31 70 60 88

Coordonnées du Service Clients : Adresse électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : 0 980 980 987 

Adresse postale : Carrefour Service clients, 35 rue ponchardier 42015 Saint Etienne Cedex

Directeur de la publication : Rami BAITIEH

Pour les Espaces réservés :

L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Réservé de chaque Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite ledit Magasin (les informations relatives à la société exploitant le Magasin que vous avez choisi sont précisées sur la fiche d’information qui figure sur l’Espace Réservé du Magasin). CARREFOUR HYPERMARCHES n’est pas responsable des informations diffusées à partir de l’Espace Réservé des Magasins.

Réalisation technique & graphique

Le site Carrefour traiteur à été conçu & réalisé par l'agence Calliweb :

2. Référence de l’hébergeur

Le site Traiteur Carrefour est hébergé par la société No Blue Screen System (NBS System, NBS) est enregistrée au registre du commerce de Paris sous le N° B 423 410 901.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site  https://traiteur.carrefour.fr est la société No Blue Screen System (NBS System, NBS) - adresse  2 impasse Joséphine Baker - 44800 Saint Herblain.

3. Propriété intellectuelle

3.1Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site Portail, et le Site Portail lui-même sont la propriété exclusive de CARREFOUR HYPERMARCHES et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site Portail ou des Espaces Réservés ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site Portail.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site Portail ou sur les Espaces Réservés, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Portail ou des Espaces Réservés sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

3.2 En accédant au Site Portail ou aux Espaces Réservés, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes : - un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site Portail ou des Espaces Réservés ou l’un des éléments qui le composent, - un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, - toute utilisation de documents, issus du Site Portail ou des Espaces Réservés, doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site Portail ou de l’Espace Réservé réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3.3 Toute utilisation du Site Portail ou des Espaces Réservés en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

4. Responsabilité

Le Site Portail n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail ou des Espaces Réservés. Le Site Portail ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• - des vitesses d'accès au Site Portail depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Portail.
• - pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• - si le service proposé par le Site Portail s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le Site Portail ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site Portail pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site Portail se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site Portail se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site Portail. Le Site Portail ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Enfin, il est précisé que toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Magasin, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui via son Espace réservé, relèvent de la seule responsabilité de ce Magasin.

Le Site Portail, ou toute autre personne autre que le Magasin ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement du Magasin à ses obligations à l’égard du Client ayant passé commande.

5. Lien externe

Le Site Portail et/ou les ’Espaces Réservés peuvent contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Chaque Magasin et/ou le Site Portail ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site Portail et/ou les Espaces Réservés notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces derniers.

6. Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site Portail ou les Espaces Réservés est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site Portail ou les Espaces Réservés et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Site Portail ou les Espaces Réservés qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site Portail ou les Espaces Réservés tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site Portail ou les Espaces Réservés serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, ils seraient en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site Portail et les Espaces Réservés se réservent par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site Portail ou les Espaces Réservés sont en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site Portail ou des Espaces Réservés pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

7. Preuve

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail ou des Espaces Réservés sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site Portail ou les Espaces Réservés.

8. Force majeure

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site Portail ou des Magasins, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.