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    Mentions légales

    Les sites Internet www.carrefour.fr et traiteur.carrefour.fr (ci-après désignés « Site Portail ») vous permettent d’avoir accès à des informations relatives aux enseignes du Groupe Carrefour, d’être un point d’entrée pour permettre aux clients des magasins du Groupe Carrefour, franchisés ou intégrés, d’effectuer directement leurs achats auprès de ces magasins.

    Chaque magasin présent sur le Site Portail (ci-après le ou les « Magasin(s) ») dispose d’un espace qui lui est strictement réservé (« Espace Réservé »), à partir duquel vous pouvez acheter, à distance, les produits proposés directement auprès du magasin que vous aurez préalablement choisi.

    Ainsi, de la même manière que lorsqu’un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par Internet via l’Espace Réservé des Magasins seront conclus directement avec le Magasin choisi. Les conditions générales de ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Magasin choisi. Il est donc important de bien lire ces conditions avant de les accepter.

    1. Informations sur l'Editeur

    Pour le Site Portail :

    Le Site Portail est édité par la Société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiées au capital de 6 922 200 euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex, TVA numéro FR 90 451 321 335 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335

    Coordonnées du Service Clients : Adresse électronique : client_traiteur@carrefour.com Numéro de téléphone : 3235 dites "Traiteur" (0,18ct/min depuis un poste fixe hors coûts opérateur) Adresse postale : Carrefour Service clients, 35 rue ponchardier 42015 Saint Etienne Cedex

    Directeur de la publication : Eric Bourgeois

    Pour les Espaces réservés :

    L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Réservé de chaque Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite ledit Magasin (les informations relatives à la société exploitant le Magasin que vous avez choisi sont précisées sur la fiche d’information qui figure sur l’Espace Réservé du Magasin). CARREFOUR HYPERMARCHES n’est pas responsable des informations diffusées à partir de l’Espace Réservé des Magasins.

    Réalisation technique & graphique

    Le site Carrefour traiteur à été conçu & réalisé par l'agence Calliweb :

    Calliweb
    45 rue Domrémy
    75013 Paris
    SIRET 53509645700010
    www.calliweb.fr

    2. Référence de l’hébergeur

    Le site Traiteur Carrefour est hébergé par la société No Blue Screen System (NBS System, NBS) est enregistrée au registre du commerce de Paris sous le N° B 423 410 901.

    3. Propriété intellectuelle

    3.1Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site Portail, et le Site Portail lui-même sont la propriété exclusive de CARREFOUR HYPERMARCHES et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

    Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site Portail ou des Espaces Réservés ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site Portail.

    Toute détérioration des éléments présents sur le Site Portail ou sur les Espaces Réservés, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Portail ou des Espaces Réservés sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

    3.2 En accédant au Site Portail ou aux Espaces Réservés, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes : - un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site Portail ou des Espaces Réservés ou l’un des éléments qui le composent, - un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, - toute utilisation de documents, issus du Site Portail ou des Espaces Réservés, doit mentionner sa source.

    Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site Portail ou de l’Espace Réservé réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

    3.3 Toute utilisation du Site Portail ou des Espaces Réservés en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

    4. Responsabilité

    Le Site Portail n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail ou des Espaces Réservés. Le Site Portail ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

    • - des vitesses d'accès au Site Portail depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Portail.
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    Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le Site Portail ne pourra en être tenu pour responsable.

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    Le Site Portail se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

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    Enfin, il est précisé que toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Magasin, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui via son Espace réservé, relèvent de la seule responsabilité de ce Magasin.

    Le Site Portail, ou toute autre personne autre que le Magasin ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement du Magasin à ses obligations à l’égard du Client ayant passé commande.

    5. Lien externe

    Le Site Portail et/ou les ’Espaces Réservés peuvent contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Chaque Magasin et/ou le Site Portail ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site Portail et/ou les Espaces Réservés notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces derniers.

    6. Contenu illicite / Bonnes mœurs

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    7. Preuve

    Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail ou des Espaces Réservés sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site Portail ou les Espaces Réservés.

    8. Force majeure

    Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site Portail ou des Magasins, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.

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